Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site RésoBizPro par tout utilisateur, professionnel ou particulier.

Article 2 – Accès au service

Le site est accessible gratuitement aux visiteurs.
Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs inscrits ou abonnés.

Article 3 – Comptes utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 4 – Publication de contenu

Les professionnels sont seuls responsables des informations publiées sur leur profil.
Il est interdit de publier tout contenu :

  • illégal, trompeur ou diffamatoire,
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • portant atteinte aux droits de tiers.

Article 5 – Rôle de RésoBizPro

RésoBizPro agit en simple intermédiaire de mise en relation.
Il n’intervient en aucun cas dans les transactions ou contrats conclus entre utilisateurs.

Article 6 – Suspension / suppression

RésoBizPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans indemnité en cas de non-respect des CGU ou des CGV.

Article 7 – Responsabilité

RésoBizPro ne garantit ni la qualité, ni la fiabilité, ni la légalité des services proposés par les professionnels référencés.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux.

3️⃣ Conditions Générales de Vente (CGV – abonnements)

✔️ Inclus dans le pack
✔️ Abonnements mensuels et annuels
✔️ Reconduction automatique conforme Code de la consommation

➡️ Texte identique à la version que je vous ai fournie précédemment, à publier tel quel.
(Si vous le souhaitez, je peux vous fournir une version B2B uniquement ou WooCommerce prête à intégrer.)

4️⃣ Politique de confidentialité RGPD

✔️ Incluse dans le pack
✔️ Conforme RGPD + CNIL
✔️ Données utilisateurs, profils publics, abonnements, paiements

➡️ Texte identique à la version complète fournie précédemment, à publier tel quel.

5️⃣ Politique de cookies (CNIL conforme)

Politique de cookies – RésoBizPro

RésoBizPro utilise des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Types de cookies utilisés

  • Cookies nécessaires : fonctionnement du site, accès sécurisé
  • Cookies de mesure d’audience : statistiques anonymes
  • Cookies fonctionnels : préférences utilisateur

Consentement

Lors de la première visite, un bandeau permet :

  • d’accepter tous les cookies,
  • de les refuser,
  • de les paramétrer.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6️⃣ Éléments obligatoires à prévoir sur le site

Pour être 100 % conforme, RésoBizPro doit afficher :

  • ✅ lien vers CGU / CGV / Politique de confidentialité / Cookies
  • ✅ cases à cocher non précochées à l’inscription
  • ✅ mention claire de la reconduction automatique
  • ✅ bouton de résiliation accessible depuis le compte
  • ✅ bandeau cookies conforme CNIL