Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AF’ANNUAIRE les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom du site : RESOBIZPRO
URL : [https://util-home.com]

Éditeur :
YBONE
74 Rue Georges bonnac – 33000 Bordeaux

Immatriculation :
RCS Bordeaux

Responsable de la publication :
YBONE

Contact :
Email : [contact@util-home.com]
Téléphone : +33 05 16 32 23 15

2. Hébergement

Hébergeur du site :
IONOS

3. Objet du site

RESOBIZPRO est un annuaire en ligne de professionnels du monde entier, permettant aux utilisateurs de rechercher des prestataires et aux professionnels de référencer leurs activités via des abonnements payants ou gratuits, selon les offres proposées sur le site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du service.

5. Abonnements et services payants

Les conditions applicables aux abonnements (tarifs, durée, modalités de paiement, résiliation, remboursement) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et/ou Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles sur le site.

6. Responsabilité

RESOBIZPRO agit en qualité de simple intermédiaire technique.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :

  • du contenu publié par les professionnels référencés,
  • de l’exactitude, de la mise à jour ou de la légalité des informations fournies par les abonnés,
  • des prestations réalisées par les professionnels listés.

Chaque professionnel est seul responsable des informations, services et engagements qu’il propose.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site RESOBIZPRO (structure, textes, graphismes, logo, icônes, images, vidéos, logiciels, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

8. Données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données en adressant une demande à :
📧 contact@util-home.com

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.